Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel par JIT Consultants France lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site.

Elle a pour objectif de vous informer sur les données collectées, les finalités de leur traitement, leurs destinataires, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

JIT Consultants
Adresse du siège social : 34 rue de Metz, 31000 Toulouse, France.
Email de contact : xxx email à contacter au sujet des données personnelles

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'entreprise à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

Prénom
Nom
Entreprise
Adresse email
Message

Seules les données renseignées dans le formulaire sont collectées.

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre demande lorsqu'elles sont identifiées comme obligatoires. Si vous ne les renseignez pas, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande.

Nous vous invitons à limiter les informations communiquées à celles qui sont nécessaires à votre prise de contact et à ne pas transmettre de données sensibles dans le champ libre du message.

Finalités et bases légales du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées pour :

Recevoir et traiter votre demande ;
Vous répondre et, si nécessaire, vous demander des informations complémentaires ;
Transmettre votre demande à l'équipe compétente en France ou au Canada, lorsque cela est nécessaire.

Le traitement de ces données repose sur l'intérêt légitime de JIT Consultants France à recevoir, gérer et traiter les demandes qui lui sont adressées, dans le respect de vos droits et libertés.

Les données collectées via ce formulaire ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées de JIT Consultants France chargées de traiter votre demande. Lorsque cela est nécessaire, elles peuvent être transmises aux équipes du bureau au Canada afin de vous apporter une réponse.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site et le traitement des demandes, notamment l'hébergeur du site ou le prestataire de messagerie, lorsque leur intervention nécessite l'accès à ces données.
(Vérifier les destinataires réels, notamment l'hébergeur, les services de messagerie et les éventuels outils de gestion des demandes. Ajouter les catégories de prestataires pertinentes)

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Transferts de données hors de l'Union européenne

Dans le cadre du traitement de votre demande, certaines données personnelles peuvent être transmises aux équipes de JIT Consultants France situées au Canada.

Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour les transferts de données vers les organismes du secteur privé relevant du champ d'application de la loi fédérale canadienne PIPEDA (Personal Information Protection and Electronic Documents Act).(Vérifier que l'entité destinataire au Canada relève bien du champ d'application de cette décision d'adéquation.)

Si vos données personnelles sont transférées vers d'autres pays situés en dehors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD.
Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale d'un an à compter du dernier contact. (Confirmer la durée et vérifier qu'elle correspond aux pratiques réelles de conservation et de suppression des données.)

À l'issue de cette période, les données sont supprimées ou, lorsque cela est approprié, anonymisées, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et en recevoir une copie ;
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, la limitation temporaire de l'utilisation de vos données ;
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
Droit à la portabilité : recevoir les données concernées dans un format structuré et couramment utilisé, lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque les conditions légales sont réunies.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose effectivement sur cette base légale. Le retrait de votre consentement n'a pas d'effet sur la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : XXX email de contact

Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsqu'elle est nécessaire au traitement sécurisé de votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

Sécurité des données

JIT Consultants France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés à leur traitement.

Cookies et autres traceurs

Le site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à d'autres finalités, selon les outils effectivement installés.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les traceurs soumis à consentement au moyen du module de gestion des cookies accessible sur le site. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis ce module.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion de votre consentement, consultez les informations accessibles via le module de gestion des cookies et, le cas échéant, les informations complémentaires relatives aux traceurs publiées sur le site.

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales et réglementaires, ainsi que des modifications apportées au site ou aux traitements de données personnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : XXX date.